Le carnet d'information du logement : le nouvel outil de la rénovation énergétique

Le carnet d’information ou CIL, quelle est cette obligation ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’établir un carnet d’information du logement (CIL) lors de toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé depuis cette date. Il en est de même pour les logements existants dès lors qu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation qui ont changé leur performance énergétique.

De format papier ou numérique, le CIL doit être constitué par le propriétaire du logement sur la base des informations fournies par le constructeur ou le maitre d’ouvrage des travaux. Le CIL, qui doit être à jour durant tout le cycle de vie du logement, doit aussi être fourni lors de sa vente et cette remise doit être inscrite dans l’acte authentique.

Quel est le contenu du CIL ?

Le CIL est un dossier complet qui contient des informations de tous types (plans, schémas et descriptifs des matériaux, notices de fonctionnement, d’entretien, etc.) ainsi que des documents en lien avec la performance énergétique du logement et son amélioration tels que le diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique et des attestations relatives à la conformité RE2020 et à la délivrance de labels énergétiques.